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Zoom sur les conditions d’éligibilité en loi Pinel en 2019

Les conditions d’éligibilité en loi Pinel sont nombreuses. Elles se basent généralement sur la qualité des biens immobiliers. Ces derniers concernent les logements neufs, anciens et en état futur d’achèvement. D’autres critères sont également à respecter. Ceux liés au zonage, au profil des locataires et au plafond des loyers en sont les plus importants. Ils permettent aux investisseurs de bénéficier d’importants avantages fiscaux. Ces derniers vont jusqu’à 21 % du prix d’achat de l’immeuble à mettre en location.

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Les conditions liées aux logements neufs

Les logements neufs sont prioritaires en loi Pinel. Ils doivent toutefois répondre à certains critères. Leur qualité technique et écologique en fait partie. Il s’agit d’une exigence qui vise la mise en place des habitats sains. Le respect de la dignité humaine en est le principe de base. L’application de la loi Pinel est donc une réponse immédiate aux besoins urgents en logements dans des zones urbaines. Celles-ci présentent une forte demande locative. L’Etat n’arrive plus à s’en occuper seul. Il demande la contribution des investisseurs immobiliers professionnels. Ces derniers sont invités à promouvoir les logements neufs dans le but de réaliser le projet de l’aménagement territorial. Ils deviennent, de ce fait, des acteurs principaux du développement durable. Enfin, les logements neufs mis en location sont une meilleure source de rentabilité financière. Ils attirent les clients potentiels qui sont capables de débourser une grosse somme pour trouver des offres pareilles. Un bien de meilleure qualité est en effet facile à louer et bénéfique tant pour les propriétaires que pour les locataires.

Qu’en est-il des logements en VEFA ?

L’acquisition d’un logement en VEFA ou en état futur d’achèvement se dénomme également « achat neuf sur plan ». Elle fait partie des démarches acceptées dans la mise en œuvre de la défiscalisation Pinel. Il existe toutefois certaines règles auxquelles tous les contribuables VEFA doivent se soumettre. Il s’agit du respect de délai de l’achèvement de tous les travaux de construction. Cette durée est posée par les services fiscaux qui se chargent de la validation de la réduction Pinel de votre projet d’investissement. Elle est de 30 mois, et ce, à compter à partir du jour de la signature de l’acte de vente authentique. C’est seulement la date de fin du chantier ou d’achèvement de la construction qui est prise en compte. En dépassant le deadline prévu, votre projet risquera de ne pas être élu en loi Pinel. Vous ne pourrez pas en effet profiter des avantages fiscaux qui en découlent. Tout dépend donc de votre sens de professionnalisme dans le respect des règles du jeu qui s’imposent.

Les critères des logements anciens

En investissant dans le cadre de la loi Pinel, vous pouvez également bénéficier des avantages fiscaux avec les logements anciens. Il faut seulement respecter les conditions relatives à ce type d’opération. Vous devez d’abord réaliser de grands travaux de rénovation. Pour ce faire, engagez des professionnels en bâtiments qui ont les compétences nécessaires. Ces artisans peuvent vous donner des conseils détaillés sur le projet de réhabilitation à faire. Ils sont également capables d’exécuter leur mission dans le respect total du délai et de la qualité des services. Les biens immobiliers ainsi rénovés doivent avoir le même état que les logements neufs. Ils doivent enfin disposer de meilleure performance énergétique. Celle-ci constitue exigence incontournable dans l’investissement locatif en Loi Pinel. Elle vise la mise en place et la promotion des logements écologiques. L’immobilier devient dans ce cas un moyen de préserver et de protéger l’environnement. Respectez donc ces démarches de rénovation pour profiter de la défiscalisation Pinel.

Les conditions relatives au zonage

L’éligibilité en loi Pinel n’est pas facile. Elle requiert le respect de différentes conditions. La situation géographique de votre logement à mettre en location en fait partie. Elle comprend 3 zones : Abis, A et B1.

  • Zone Abis : cette zone est constituée de Paris et 76 autres communes avoisinantes. Elle représente les villes dans lesquelles les demandes en logements sont fortement supérieures aux offres. En achetant un immeuble qui se trouve dans cette partie, votre investissement locatif sera toujours rentable. Il est possible de louer en continu son votre logement.
  • Zone A : elle comprend la grande couronne parisienne et d’autres importantes communes urbaines. Les villes de l’Ile-de-France, la Côte-d’Azur, Lille, Lyon et Marseille en font partie. Ce sont des endroits où il existe également une forte demande locative. La mise en location y sera donc facile.

Zone B1 : Cette zone est la plus intéressante. Elle concerne toute les villes abritant plus de 250 000 habitants. La réussite de votre investissement locatif y sera également garantie. La mise en location est facile et les locataires cherchent souvent différents types de biens. A vous de vous conformer à leurs besoins respectifs.

Respecter le profil des locataires

Il existe également des conditions concernant les locataires. Ces derniers peuvent être membres ou hors de famille des propriétaires. Leurs revenus sont également plafonnés. Ils sont revus à la hausse par rapport à ceux qui étaient posés par la loi Duflot. Le but est permettre à plus de foyers de se loger dans des habitas sains. Enfin, ce plafond varie en fonction de la zone et le nombre de locataires. Il est, par exemple, environ de 36 993 € pour une seule personne dans la zone Abis et 77 499 € pour un couple avec 4 enfants. En effet, les demandeurs ayant des revenus supérieurs à ceux limités par le gouvernement sont invités à procéder à d’autres options. Ils peuvent, entre autres, se mettre directement au rang des investisseurs pour multiplier les offres.

Ne pas dépasser le plafond des loyers

Les investisseurs respecter le plafond des loyers posé par le gouvernement sont élus en loi Pinel. Ils pourront, en contrepartie, bénéficier des avantages fiscaux. Il s’agit d’une mesure qui est spécialement prise le gouvernement pour permettre à un grand nombre de familles d’accéder aux logements. C’est une forme de respect de droit de l’homme à laquelle les loueurs participent activement. Ils deviennent des acteurs directs de développement du pays. C’est la raison pour laquelle leurs récompenses sont importantes. Le fait de se soumettre au plafond des loyers représente un sens de bien commun. Les biens ainsi mis en location sont en quelque sorte au service de l’intérêt général.

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