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title: "Les assurances pour les entreprises : quels sont les risques à couvrir ?"
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author: "Geoffrey Miron"
date_published: 2023-09-05T09:36:58+02:00
date_modified: 2026-09-14T10:51:36+02:00
categories: ["Actualités"]
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description: "La plupart des articles sur l'assurance des entreprises listent une douzaine de garanties et vous laissent avec l'impression qu'il faut tout prendre. Prenons le..."
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# Les assurances pour les entreprises : quels sont les risques à couvrir ?

La plupart des articles sur l'assurance des entreprises listent une douzaine de garanties et vous laissent avec l'impression qu'il faut tout prendre. Prenons le problème dans l'autre sens, celui d'un dirigeant qui vient d'immatriculer sa société et qui a un budget fini. Trois obligations légales seulement, et encore, pas pour tout le monde. Le reste est un arbitrage entre ce que vous pouvez encaisser sur vos fonds propres et ce que vous préférez transférer à un assureur. C'est une décision de trésorerie avant d'être une décision juridique.

## Ce qui est vraiment obligatoire, et le mythe qui traîne partout

Commençons par corriger une erreur qu'on lit sur la moitié des sites du secteur : **il n'existe pas d'assurance accident du travail à souscrire auprès d'un assureur privé**. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont couverts par une branche de la Sécurité sociale, financée par une cotisation versée à l'URSSAF, dont le taux dépend de votre code risque et de votre sinistralité passée. Vous la payez déjà avec vos charges. Si un commercial vous vend une garantie sous ce nom, demandez-lui de vous montrer l'article de loi.

Les obligations réelles tiennent en trois lignes. Le véhicule terrestre à moteur qui roule au nom de la société doit être assuré, y compris l'utilitaire qui ne sort que le samedi. Les professions réglementées (avocats, notaires, experts-comptables, agents immobiliers, professionnels de santé, agences de voyage) doivent souscrire une responsabilité civile professionnelle, et leur ordre ou leur tutelle vérifie l'attestation. Enfin, quiconque touche au gros oeuvre ou à des travaux affectant la solidité d'un bâtiment doit détenir une garantie décennale avant l'ouverture du chantier.

  **Trois obligations, pas douze**

Assurance automobile pour les véhicules de l'entreprise, responsabilité civile professionnelle pour les professions réglementées, garantie décennale pour le bâtiment. Tout le reste est facultatif au sens de la loi. La cotisation accident du travail, elle, passe par l'URSSAF et n'a rien à voir avec un contrat d'assurance privé.

## La décennale, le vrai sujet des artisans du littoral

Sur la Côte d'Amour, la garantie décennale n'est pas un détail administratif. Elle découle de la loi du 4 janvier 1978 et de l'article 1792 du Code civil : pendant dix ans après la réception des travaux, le constructeur répond des désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Un couvreur qui refait une toiture à Pornichet engage sa responsabilité jusqu'en 2035 sur un chantier livré en 2025.

Deux points valent le détour pour un artisan qui travaille en bord de mer. D'abord, le contrat couvre des activités déclarées, une par une : si vous avez déclaré la couverture et que vous posez du bardage, le bardage n'est pas couvert. Ensuite, l'exposition saline et les vents d'ouest accélèrent la corrosion des fixations et le vieillissement des étanchéités, ce qui pèse sur la tarification et sur les exclusions. Lisez la page des exclusions avant la page des garanties, elle est plus courte et plus instructive.

![Un dirigeant relit un contrat d'assurance posé sur son bureau](https://www.nouvelouest.com/wp-content/uploads/2023/03/Assurance-entreprise.webp)

## Ce qui ruine une entreprise, ce n'est pas le sinistre, c'est l'arrêt

Un incendie détruit un atelier. Le contrat dommages rembourse les machines et les murs. Pendant les huit mois de reconstruction, l'entreprise ne facture plus, mais elle paie toujours les salaires, le loyer, l'expert-comptable et le remboursement du prêt. C'est cette période qui tue les petites structures, pas la perte du matériel.

**La garantie perte d'exploitation couvre la marge brute que vous auriez dégagée si rien ne s'était passé**, sur une période fixée au contrat, en général douze ou vingt-quatre mois. La durée d'indemnisation compte plus que le plafond affiché. Un commerce du remblai de La Baule qui fait 60 % de son chiffre entre juin et septembre a intérêt à vérifier que sa période couvre au moins une saison complète, sinon le calcul se fait sur des mois creux et l'indemnité s'effondre.

  **Le piège de la période d'indemnisation**

Une garantie perte d'exploitation limitée à douze mois suffit rarement pour un sinistre lourd : entre l'expertise, le permis de construire éventuel et les travaux, un atelier reconstruit met souvent plus d'un an à rouvrir. Regardez cette ligne avant de comparer les cotisations.

## Le dirigeant paie sur son patrimoine, pas la société

Une faute de gestion se juge sur le patrimoine personnel du dirigeant, pas sur celui de la société. Dépôt de bilan avec insuffisance d'actif, retard de déclaration de cessation des paiements, manquement à une obligation de sécurité : dans ces cas, un ancien associé, un salarié ou le liquidateur peut se retourner contre la personne physique. La responsabilité civile des mandataires sociaux prend en charge les frais de défense et les condamnations civiles, avec deux exclusions constantes : la faute intentionnelle et les amendes pénales, qui ne sont jamais assurables en France.

Ce contrat vaut surtout pour les sociétés qui ont des associés extérieurs, des salariés, ou une activité réglementée. Pour un consultant seul, sans salarié et sans investisseur, il arrive assez bas dans l'ordre des priorités.

  **Les délais de déclaration à retenir**

Deux jours ouvrés pour un vol, cinq jours ouvrés pour la majorité des sinistres, dix jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour une catastrophe naturelle. Passé ces délais, l'assureur peut refuser sa garantie s'il démontre que le retard lui a causé un préjudice. Notez ces trois chiffres quelque part.

## Combien ça coûte, et où se cache l'écart

Les tarifs varient trop selon le métier pour qu'un chiffre unique ait un sens. L'ordre de grandeur, en revanche, est stable : quelques centaines d'euros par an pour la responsabilité civile professionnelle d'un consultant sans salarié, plusieurs milliers pour une décennale de gros oeuvre, et une prime qui suit le chiffre d'affaires déclaré. Ce dernier point mérite votre attention : un chiffre sous-déclaré à la souscription se paie au moment du sinistre, par une réduction proportionnelle de l'indemnité.

L'écart entre deux devis vient rarement du prix affiché. Il vient de la franchise, du plafond par sinistre et par année, et de la définition exacte des activités garanties. Trois contrats à 900 euros peuvent indemniser 20 000, 150 000 ou 500 000 euros sur le même dégât.

  **La méthode qui marche pour comparer**

Décrivez à chaque assureur le même scénario précis (un client vous réclame 80 000 euros pour un défaut de conseil, par exemple) et demandez par écrit ce qui serait payé, après quelle franchise, dans quel délai. Les réponses écartent les contrats faibles bien plus vite qu'un tableau comparatif de garanties.

## Le risque cyber, mal connu et mal vendu

Une entreprise qui encaisse en ligne, stocke des fichiers clients ou pilote sa production depuis un logiciel métier a un risque que sa multirisque professionnelle ne couvre presque jamais : le rançongiciel qui chiffre les serveurs un vendredi soir. Le coût réel n'est pas la rançon, que la gendarmerie déconseille de payer, mais la remise en route, la reconstitution des données et l'obligation de notifier la CNIL sous soixante-douze heures en cas de fuite de données personnelles.

Les contrats cyber du marché se ressemblent peu. Certains ne paient qu'après intervention d'un prestataire agréé par l'assureur, d'autres exigent des sauvegardes hors ligne testées, condition que beaucoup d'assurés découvrent au moment du sinistre. Avant de signer, vérifiez surtout qui répond au téléphone à 22 h un vendredi : la cellule d'assistance vaut souvent plus que le montant garanti.

## Courtier ou agent : la question à poser en premier

Un agent général représente une compagnie et vend ses contrats. Un courtier travaille pour vous et consulte plusieurs assureurs. Les deux sont rémunérés par une commission incluse dans votre prime, ce qui n'est ni scandaleux ni transparent par défaut : demandez le taux, il vous sera communiqué. La question suivante est plus utile encore : combien de dossiers de votre métier le cabinet gère-t-il ? Un courtier qui suit trente artisans du bâtiment de la presqu'île connaîtra les exclusions maison des compagnies mieux qu'un généraliste.

Dernier réflexe, celui qu'on oublie tous : relire ses contrats une fois par an, au moment du bilan. Un chiffre d'affaires qui double, une nouvelle activité, un local supplémentaire, un salarié embauché, et la couverture souscrite trois ans plus tôt ne correspond plus à rien. Ce quart d'heure vaut mieux que n'importe quelle garantie ajoutée en panique après un sinistre.

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## À propos de l'auteur

**Geoffrey Miron** — Je suis un fervent défenseur de la cause des animaux et de la communauté vegan, je m'intéresse à toutes les espèces et surtout à leur protection. J'adore découvrir de nouvelles espèces à l'international et leurs petites particularités !