--- title: "Quelle incroyable découverte se cache dans les voies classées du Quartier Mercier à Pornichet ?" url: https://www.nouvelouest.com/quelle-incroyable-decouverte-se-cache-dans-les-voies-classees-du-quartier-mercier-a-pornichet.html author: "Geoffrey Miron" date_published: 2024-05-31T08:31:55+02:00 date_modified: 2026-09-14T10:54:59+02:00 categories: ["Actualités"] tags: ["Côte d'amour"] image: https://www.nouvelouest.com/wp-content/uploads/2024/05/-35.webp description: "La découverte du quartier Mercier n'est ni un trésor ni une ruine oubliée : c'est une délibération. Au printemps 2024, les voies de ce secteur résidentiel de..." site: "Nouvel Ouest" license: "Reproduction autorisée avec lien vers la source." --- # Quelle incroyable découverte se cache dans les voies classées du Quartier Mercier à Pornichet ? La découverte du quartier Mercier n'est ni un trésor ni une ruine oubliée : c'est une délibération. Au printemps 2024, les voies de ce secteur résidentiel de Pornichet ont été classées dans le domaine public communal. Formulé ainsi, ça n'excite personne. Pour les riverains, c'est pourtant la ligne la plus concrète de leur année : la commune reprend l'entretien de rues qui, jusque-là, appartenaient aux propriétaires eux-mêmes. Voici ce que change ce basculement, et ce qu'il ne change pas. ## Une voie privée ouverte à la circulation, c'est quoi au juste ![Rue résidentielle bordée de maisons dans un quartier pavillonnaire de Pornichet](https://www.nouvelouest.com/wp-content/uploads/2024/05/-34.webp) Beaucoup de lotissements construits dans les années 1960 à 1980 ont été livrés avec leurs rues, mais sans que ces rues soient jamais reprises par la commune. Le sol reste alors la propriété des colotis, réunis en association syndicale. La rue est ouverte à tous, les voitures y passent, le facteur aussi, mais l'asphalte, les bordures et parfois l'éclairage restent à la charge des propriétaires. **Ce qui a été décidé** Les voies du quartier Mercier, à Pornichet, sont passées dans le domaine public communal en 2024. Entretien de la chaussée, réfections et signalisation basculent du côté de la commune. Les riverains ne financent plus les travaux de voirie sur leurs deniers. Le jour où la chaussée se fissure, la facture tombe sur une poignée de foyers. Un enrobé de rue coûte plusieurs dizaines de milliers d'euros. Répartie sur quinze ou vingt maisons, la note devient un sujet d'assemblée générale tendue, et le plus souvent la réfection est repoussée d'année en année. C'est la raison de fond pour laquelle ces quartiers finissent par demander le classement. ## La procédure : le transfert d'office prévu par le code de l'urbanisme L'article **L318-3 du code de l'urbanisme** autorise le transfert dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation générale au sein d'un ensemble d'habitations. La décision appartient au conseil municipal, après enquête publique, et elle peut se faire sans indemnité. Les propriétaires peuvent formuler des observations pendant l'enquête, et une opposition motivée déplace la décision vers le préfet. **Le tempo réel** Entre la demande d'une association syndicale et le classement effectif, il faut compter plusieurs années : diagnostic de l'état des voies, travaux de remise à niveau, enquête publique, délibération, puis transfert de propriété. Le quartier Mercier n'a pas fait exception. Il y a une condition que les communes posent presque toujours et qu'il faut connaître avant de se réjouir : la voirie doit être reprise en état correct. Une mairie n'hérite pas volontiers d'une rue défoncée, de réseaux d'eaux pluviales hors normes ou d'un éclairage non conforme. Les travaux de mise à niveau restent donc, dans la plupart des cas, à la charge des propriétaires avant le transfert. **Le malentendu fréquent** Le classement ne rembourse rien de ce qui a déjà été payé et n'efface pas les travaux préalables exigés par la commune. Il arrête la dépense future, il ne solde pas le passé. Des riverains découvrent la nuance trop tard, au moment du devis de remise en état. ## Ce que gagnent les riverains du quartier Mercier Une fois la voie publique, la commune prend en charge la chaussée, le marquage, la signalisation, l'éclairage public et l'entretien courant. Le déneigement, marginal sur la Côte d'Amour, compte moins que le ramassage des ordures et l'accès des secours, qui deviennent des obligations claires plutôt que des arrangements. La responsabilité en cas d'accident lié à l'état de la chaussée change aussi de camp : elle passe des propriétaires à la collectivité. **Le vrai bénéfice** La fin d'une charge collective imprévisible. Une association syndicale de quinze foyers ne provisionne presque jamais assez pour refaire une rue. Le transfert supprime ce risque financier et, accessoirement, la principale source de conflit de voisinage dans ces lotissements. ## Ce qui ne bouge pas Le classement ne modifie ni le plan local d'urbanisme, ni les règles de construction, ni le caractère résidentiel du secteur. Les limites de propriété de chaque parcelle restent où elles sont. Une rue publique reste ouverte au stationnement de tout le monde, ce qui est déjà le cas d'une voie privée ouverte à la circulation, et le point revient souvent dans les discussions de quartier alors qu'il ne change pas. Pour les habitants des autres lotissements de Pornichet encore en voirie privée, le dossier Mercier vaut surtout comme référence : la procédure existe, elle aboutit, elle demande de la patience et un état des lieux honnête de ce qu'il faut réparer avant de tendre les clés à la mairie. Source: [www.ouest-france.fr](https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/pornichet-44380/quartier-mercier-les-voies-classees-dans-le-domaine-public-3185f0a7-64f9-43e6-92f1-c8a061b4ead7) --- ## À propos de l'auteur **Geoffrey Miron** — Je suis un fervent défenseur de la cause des animaux et de la communauté vegan, je m'intéresse à toutes les espèces et surtout à leur protection. J'adore découvrir de nouvelles espèces à l'international et leurs petites particularités !