Décès de Robert Badinter : la France rend un hommage national à l'ancien garde des Sceaux

Robert Badinter est mort dans la nuit du jeudi 8 au vendredi 9 février 2024, à 95 ans. Les hommages se sont concentrés sur l'abolition de la peine de mort, et c'est juste : c'est son œuvre. Mais réduire quarante ans de vie publique à un discours de 1981 lui rend mal justice. L'homme a été avocat pénaliste, garde des Sceaux, président du Conseil constitutionnel, puis sénateur, et il a laissé une trace dans chacune de ces fonctions.

Ce que la loi de 1981 a changé, concrètement

Avant octobre 1981, la peine capitale figurait toujours au code pénal français et la guillotine avait servi pour la dernière fois en 1977. Le texte porté par Robert Badinter l'a supprimée de l'arsenal, sans exception, y compris en temps de guerre. L'Assemblée nationale l'a voté à une large majorité, le Sénat a suivi. La France était alors l'un des derniers pays d'Europe de l'Ouest à exécuter.

Ce qui frappe, en relisant le discours du 17 septembre, c'est qu'il n'a pas plaidé la compassion. Il a plaidé l'inefficacité : aucune étude ne montrait que la peine de mort faisait reculer le crime, et une justice faillible ne peut pas prononcer une peine irréversible. L'argument est resté, il sert encore aujourd'hui aux abolitionnistes dans les pays qui exécutent.

Le reste du mandat à la Chancellerie

Les cinq années passées place Vendôme ne se résument pas à 1981. La Cour de sûreté de l'État, juridiction d'exception, est supprimée en 1981. La dépénalisation de l'homosexualité, votée en 1982, met fin à un article qui fixait une majorité sexuelle différente selon l'orientation. Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme est ouvert aux justiciables français en 1981. Chacun de ces textes a été contesté à l'époque ; aucun n'a été détricoté depuis.

L'hommage de février 2024

Dès l'annonce de sa mort, des passants ont déposé des fleurs devant son domicile parisien, et un registre de condoléances a été ouvert au ministère de la Justice. Un hommage national lui a été rendu place Vendôme, devant la Chancellerie qu'il avait dirigée. Le président de la République a annoncé son entrée future au Panthéon.

Il avait pris soin, de son vivant, de rappeler qu'une abolition n'est jamais définitive tant qu'elle n'est pas constitutionnelle. C'est pour cela que l'interdiction de la peine de mort a été inscrite dans la Constitution en 2007. Sur ce point, il avait raison d'insister.