Le monde des influenceurs et la régulation de leurs pratiques

Le développement rapide des réseaux sociaux a donné naissance à une nouvelle profession, celle des influenceurs. La France compte environ 150 000 influenceurs actifs, qui ont des profils et des pratiques très divers, allant de l’unboxing aux vidéos de bébés en passant par la promotion de formations. Cette disparité rend difficile la mise en place d’un encadrement général, d’autant plus que la taille des audiences des influenceurs varie énormément, certains ayant moins de 5 000 abonnés et d’autres étant suivis par des millions de personnes.

Le cadre législatif actuel

Plusieurs textes légaux étaient déjà mobilisables contre certains abus des influenceurs, tant issus du droit de la consommation (pratiques commerciales trompeuses) que du droit pénal. Toutefois, la mobilisation de certaines de ces dispositions peut s’avérer difficile, notamment lorsque le caractère professionnel de l’influenceur est un prérequis pour caractériser l’infraction. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a également mis en place des règles déontologiques pour promouvoir une influence « responsable ». Enfin, une loi du 19 octobre 2020 a encadré l’exploitation commerciale des enfants influenceurs de moins de 16 ans sur les plateformes vidéo.

Une nouvelle proposition de loi

Jugeant le cadre existant insuffisant, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui vise à réguler plus clairement et spécifiquement l’influence commerciale. Pour qu’une activité d’influence commerciale par voie électronique soit retenue, il faut :

• La mobilisation de la notoriété de l’influenceur par voie électronique
• La promotion, même indirecte, de biens, de services « ou d’une cause quelconque »
• En contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature

Les principales obligations des influenceurs selon la proposition de loi

Trois types de nouvelles dispositions sont adoptées :

• L’extension des encadrements applicables à la publicité aux activités d’influence commerciale
• L’interdiction de la publicité de certains secteurs, comme la chirurgie esthétique, certains produits financiers ou les actifs numériques
• L’ajout de mentions obligatoires pour indiquer le caractère sponsorisé de la publication

Les agents des influenceurs sont également visés par de nouvelles obligations, notamment en ce qui concerne le contenu des contrats entre un influenceur et une agence. Les pouvoirs de la DGCCRF sont renforcés, cette dernière pouvant désormais assortir ses injonctions d’astreintes en cas de manquement au code de la consommation.

La suite des événements

Le texte de la proposition de loi doit encore être examiné par le Sénat, et il est donc susceptible d’être modifié. Les internautes, influenceurs et annonceurs concernés devront sûrement suivre cette affaire de près, car le résultat pourrait bien influencer la manière dont les influenceurs continueront à interagir avec leurs fans et partenaires sur les réseaux sociaux.