Le Pass énergétique va-t-il réellement nous espionner à travers le compteur Linky ?

Cherchez « Pass énergétique » dans le Code de l'énergie : vous ne trouverez rien. Ni décret, ni arrêté, ni article de loi. Le terme est apparu sur les réseaux sociaux au fil de l'hiver 2022, il a ressurgi en janvier 2024, et il désigne selon les publications un quota d'électricité, une carte de rationnement ou un dispositif de coupure automatique piloté par le compteur Linky. Aucun de ces trois objets n'existe. En revanche, la question de fond que ces publications posent maladroitement est réelle : qu'est-ce que ce boîtier vert envoie, à qui, à quelle fréquence, et qu'est-ce qu'on peut en déduire sur la vie d'un foyer ? Cet article prend le problème par là, par le contenu du signal, pas par la rumeur.

Ce que le compteur mesure, et ce qu'il transmet

Il faut distinguer deux choses que la plupart des articles confondent. Le compteur mesure en permanence, comme le faisait déjà l'ancien compteur électromécanique. Ce qu'il transmet est beaucoup plus maigre.

Par défaut, Linky remonte un index quotidien. Un chiffre par jour et par plage tarifaire : votre consommation totale depuis la pose, en kilowattheures. C'est exactement l'information qu'un releveur venait chercher deux fois par an dans le placard du couloir, sauf qu'elle part maintenant toute seule, la nuit, par courants porteurs en ligne, c'est-à-dire par le câble électrique lui-même jusqu'à un concentrateur installé dans le poste de distribution du quartier. Pas de Wi-Fi, pas de box, pas de carte SIM chez la plupart des abonnés résidentiels.

La donnée qui inquiète, c'est l'autre : la courbe de charge. Là, le compteur enregistre votre puissance appelée toutes les trente minutes. Quarante-huit points par jour au lieu d'un seul. Avec quarante-huit points, on voit le réveil, la douche, le départ au travail, le retour, le four du samedi soir, les trois semaines d'août où la maison est vide. Des travaux universitaires ont montré qu'à ce pas de temps on identifie l'allumage d'appareils précis. La CNIL le dit sans détour depuis 2012 : ces relevés fins révèlent le rythme de vie d'un foyer.

Sur le papier, cette courbe est stockée dans le compteur, et son enregistrement doit être activé. Sa transmission à un fournisseur suppose un accord distinct. Dans les faits, ce consentement a été mal recueilli au démarrage : en 2018, la CNIL a mis en demeure Direct Énergie puis EDF et Engie sur exactement ce point, des cases pré-cochées et des formulations qui mélangeaient l'acceptation du contrat et l'acceptation de la collecte fine. Les procédures ont été corrigées ensuite. Mais l'épisode situe le risque au bon endroit : dans le tunnel de souscription en ligne, pas dans le boîtier du placard.

Qui accède à quoi

Enedis gère le réseau et le compteur. Votre fournisseur, EDF, TotalEnergies, Engie, Octopus ou un autre, reçoit ce dont il a besoin pour facturer, et rien de plus tant que vous n'avez pas ouvert le robinet de la courbe de charge. L'agrégation à la maille d'un quartier ou d'un poste source sert au dimensionnement du réseau, et là on ne parle plus d'un foyer mais de plusieurs centaines.

Un point mérite plus d'attention que le fantasme du fichage : le compteur communicant se pilote à distance. Changer la puissance souscrite sans déplacer un technicien, oui. Mais aussi réduire la puissance disponible, ou couper, en cas d'impayé. Depuis 2023, la coupure sèche pour les ménages en difficulté doit être précédée d'une période de puissance réduite, de l'ordre du kilovoltampère, de quoi garder le réfrigérateur et la lumière mais pas le chauffage électrique ni les plaques. C'est un progrès par rapport à la coupure franche. C'est aussi une capacité d'intervention dans un logement que le vieux compteur n'avait pas, et je trouve honnête de le dire plutôt que de le noyer.

Refuser la pose : ce que dit la jurisprudence

Le déploiement a démarré en décembre 2015 et s'est achevé fin 2021, avec près de 35 millions d'appareils posés. Beaucoup de communes ont pris des arrêtés d'opposition, presque tous annulés par les tribunaux administratifs au motif que le maire n'a pas compétence sur les ouvrages de distribution. Côté particuliers, plusieurs décisions de cour d'appel ont retenu la possibilité de s'opposer à la pose pour des raisons de santé documentées, la Cour de cassation a tranché en sens contraire sur les principaux moyens invoqués, et la ligne pratique aujourd'hui est simple : le compteur appartient à la collectivité concédante, pas à l'occupant, et le refus n'est pas un droit acquis.

Il a en outre un coût. Depuis le 1er janvier 2023, les foyers encore équipés d'un ancien compteur et qui ne communiquent pas eux-mêmes leur index se voient facturer un relevé spécial, ajouté à la facture tous les deux mois. Rien d'énorme à l'échelle d'une année, mais c'est une somme qui s'ajoute pour tenir une position de principe, autant le savoir avant de s'y engager.

Ce qu'on peut faire concrètement

Trois démarches valent mieux que toutes les précautions décoratives qu'on lit d'habitude sur le sujet, du type sécuriser son Wi-Fi, qui n'a strictement aucun rapport avec un compteur qui parle par le câble électrique.

D'abord, allez voir votre espace client Enedis et regardez l'état de la case « courbe de charge ». Vous saurez en trente secondes si votre compteur enregistre le pas 30 minutes et si quelqu'un le récupère. Vous pouvez l'activer, la désactiver, et demander la suppression de l'historique.

Ensuite, si vous avez souscrit une offre à heures pleines et heures creuses ou un tarif dynamique, sachez que vous avez de fait accepté une collecte plus fine, parce que le fournisseur en a besoin pour vous facturer. C'est un échange, pas une captation clandestine, et il se juge sur ce qu'il rapporte.

Enfin, la sortie téléinformation client du compteur, accessible sur le bornier, délivre en temps réel votre consommation à un boîtier que vous installez chez vous, sans que rien ne parte à l'extérieur. C'est la seule façon d'avoir une mesure à la seconde tout en la gardant sous votre toit. Un branchement d'électricien, une heure de travail.

Questions fréquentes

Le Pass énergétique existe-t-il ?

Non. Aucun texte français ne crée un quota individuel d'électricité ni une carte de rationnement énergétique. Ce qui existe, ce sont des dispositifs de flexibilité auxquels on adhère volontairement, des offres qui rémunèrent l'effacement pendant les pointes de consommation, et le signal Ecowatt, qui n'est qu'une alerte publique sans effet automatique sur votre installation.

Le compteur peut-il être piraté ?

Les échanges sont chiffrés et le compteur ne porte pas d'adresse accessible depuis Internet. Le point faible d'une chaîne comme celle-là n'est jamais le boîtier isolé, c'est le système d'information central et les accès des prestataires. Comme utilisateur, votre marge d'action porte sur votre compte client et son mot de passe, pas sur le matériel.

Peut-on demander l'effacement de ses données ?

Oui. Le règlement général sur la protection des données s'applique, et Enedis comme votre fournisseur doivent répondre à une demande d'accès, de rectification ou de suppression. Les index de facturation, eux, sont conservés le temps prévu par la réglementation commerciale, c'est la limite classique du droit à l'effacement.

Le compteur fait-il augmenter la facture ?

Il mesure plus précisément, ce qui a effectivement fait apparaître des dépassements de puissance chez des abonnés qui étaient auparavant sous-comptés. Le prix du kilowattheure, lui, ne dépend pas du compteur. Si votre facture a bondi après la pose, l'explication à chercher est du côté de la puissance souscrite ou d'un mauvais relevé de départ.