Le permis de conduire dématérialisé : adieu la crainte d'oublier ses papiers

En février 2024, le ministère de l'Intérieur annonçait l'ouverture à tous les conducteurs du permis de conduire dématérialisé, après une expérimentation menée dans le Rhône, les Hauts-de-Seine et l'Eure-et-Loir. Le titre de cet article promet la fin de l'oubli des papiers. Dans les faits, le dispositif couvre moins de situations que ça. Le permis numérique fonctionne bien, en France, avec un téléphone chargé, et à condition d'avoir déjà fait une démarche préalable que beaucoup de gens n'ont pas faite. Voilà ce que ça change concrètement au bord de la route.

La démarche, dans l'ordre

Il faut d'abord activer sa carte d'identité électronique dans France Identité, ce qui suppose un téléphone équipé du NFC et un code à six chiffres reçu par courrier. L'ajout du permis vient ensuite, en quelques minutes, l'application allant chercher le titre auprès du fichier national. Le permis physique n'est pas retiré pour autant : il reste valable, il reste dans le portefeuille, et il continue de servir dans tous les cas que l'application ne couvre pas.

Un contrôle routier avec un permis dans le téléphone

Le conducteur déverrouille lui-même son appareil et présente l'écran. Le policier ou le gendarme ne prend pas le téléphone en main, contrairement à une carte qu'on tend par la fenêtre. Le contrôle se fait par lecture d'un code affiché à l'écran, et la vérification fonctionne même si le réseau mobile passe mal, ce qui arrive encore sur certaines portions de la presqu'île guérandaise et dans l'arrière-pays de Saint-Nazaire.

Reste la question du téléphone éteint. Un appareil déchargé lors d'un contrôle ramène à la situation d'un conducteur qui a oublié son permis : l'agent peut demander la présentation du titre dans un délai de cinq jours au commissariat ou à la gendarmerie. La contravention pour non-présentation est modeste, l'ennui administratif l'est moins.

Ce que ça règle vraiment

Le bénéfice est réel pour les usages du quotidien, sur des trajets courts, quand on part faire des courses avec le téléphone en poche et le portefeuille resté sur le meuble d'entrée. Il l'est aussi pour les professionnels qui conduisent des véhicules de service et qui doivent justifier leur droit de conduire plusieurs fois par semaine.

Le bénéfice est nul pour celui qui part en vacances à l'étranger, qui loue un utilitaire pour un déménagement ou qui déclare un sinistre. Dans ces trois cas, il faut le carton rose ou la carte plastifiée. Parler d'adieu définitif aux papiers relève donc de la formule.

Une brique parmi d'autres

France Identité regroupait déjà l'identité et, depuis cette annonce, le permis de conduire. L'État affichait alors l'ambition d'y ajouter d'autres justificatifs. La carte d'identité électronique reste la pièce de référence : c'est elle qui porte la puce, l'authentification et la valeur juridique ; le permis numérique n'en est qu'un dérivé.

Pour un conducteur ordinaire, tout se jouait donc sur un point : posséder ou non la carte d'identité à puce. Sans elle, rien ne se passait. La refaire uniquement pour cet usage n'avait guère d'intérêt, puisqu'une carte en cours de validité ne se remplace pas avant son échéance.