Peut-on ramasser du bois en forêt pour se réchauffer ? Éclairage sur la réglementation
Sommaire3 sections
La règle de droit tient en une ligne, et elle surprend toujours : une branche tombée au sol appartient au propriétaire du sol. Pas au premier qui passe, pas à celui qui prend la peine de la charger. Que le chêne soit mort depuis trois ans, que la tempête d'automne ait couvert le chemin de bois cassé, cela ne change rien à qui en est propriétaire. C'est de là qu'il faut partir avant de sortir la remorque, en octobre, quand les prix de la stère grimpent.
Chez qui marchez-vous, exactement ?
Trois quarts de la forêt française sont privés : environ 12,7 millions d'hectares, contre 4,3 millions pour la forêt publique, selon l'Institut national de l'information géographique et forestière. Un chemin ouvert, non clôturé, sans panneau, reste un terrain privé. L'absence de barrière n'est pas une autorisation.
En Loire-Atlantique, le sujet est encore plus tranché : le département est l'un des moins boisés de France, autour de 10 % de taux de boisement, et ce qui existe entre Guérande, la forêt du Gâvre et les bords de Brière appartient à des propriétaires très divers. Tomber sur une parcelle communale où le ramassage serait toléré relève de la chance.
Le bois mort n'est pas un déchet
Il y a une deuxième raison de laisser le tas de branches où il est, et elle a fini par convaincre plus de monde que l'argument juridique. Une souche pourrie, un tronc couché, un tas de rémanents : c'est l'habitat de centaines d'espèces d'insectes saproxyliques, de champignons décomposeurs, et le garde-manger des pics. Le bois mort restitue aussi au sol le carbone et les minéraux qu'il a prélevés. Une forêt trop bien nettoyée s'appauvrit, lentement mais sûrement.
L'affouage, la seule porte d'entrée légale
Reste une exception, héritée des communautés villageoises d'Ancien Régime : l'affouage. Le conseil municipal d'une commune propriétaire de forêt peut décider d'ouvrir une coupe à ses habitants, pour leur usage domestique uniquement. Interdiction de revendre. Des communes comme Gouffern-en-Auge, dans l'Orne, ou Saint-Aignan-le-Jaillard, dans le Loiret, l'ont fait à des tarifs sans commune mesure avec ceux du marché.
Face à l'inflation des tarifs énergétiques, la question revient chaque automne, et la réponse honnête n'est pas très agréable à entendre : si votre commune n'a pas de forêt, il n'y a pas de solution gratuite. Il reste l'achat groupé entre voisins, qui fait baisser le prix de la stère sur une livraison commune. Moins romantique qu'une matinée en forêt, mais ça ne finit pas devant le tribunal.
Résumer cet article avec :
Partager :