Quand le manque de ‘fun et pro’ au travail mène à une belle indemnisation de demi-million d’euros

Quand l’absence de convivialité et de professionnalisme au travail conduit à une indemnisation substantielle de demi-million d’euros

Une affaire qui a fait sensation

L’affaire dont il est question ici a suscité un grand intérêt à l’échelle internationale. Elle associe des éléments tels que l’alcool, les fêtes sur le lieu de travail et les valeurs de l’entreprise. À moins d’un nouveau pourvoi en cassation, ce litige semble toucher à sa fin. La Cour d’appel de Paris, saisie de nouveau, a ordonné la réintégration d’un salarié licencié pour défaut de participation à la « convivialité » au travail et a attribué une indemnité de près de 500 000 euros (496 298,79 euros précisément) pour nullité du licenciement.

Une décision en faveur du plaignant

En novembre 2022, la Cour de cassation avait déjà statué en faveur du plaignant, appelé « monsieur T », en affirmant qu’il avait le droit de ne pas prendre part aux « pots » organisés à la fin de la semaine sur son lieu de travail. En effet, cet employé, consultant embauché en 2011, avait été licencié pour insuffisance professionnelle et un prétendu manque d’adhésion aux valeurs « conviviales et professionnelles » prônées par l’entreprise. Il avait notamment critiqué les séminaires et les fêtes de fin de semaine, qui engendraient souvent une consommation excessive d’alcool encouragée par les associés, ainsi que des pratiques mettant en évidence la promiscuité, les brimades et l’incitation à des dérapages.

Violation d’une liberté fondamentale

Cependant, les juges de la Cour de cassation avaient estimé que les reproches concernant la rigidité, le manque d’écoute et le ton parfois cassant et démotivant envers les subordonnés n’étaient pas une remise en cause des opinions personnelles du salarié et ne pouvaient être associés à la même décision. Par conséquent, l’affaire avait été renvoyée devant la cour d’appel de Paris.

Or, la cour d’appel de renvoi a considéré dans son arrêt rendu le mardi 30 janvier que le salarié avait été victime d’une « atteinte à la liberté d’expression et de contestation, une liberté fondamentale ». Cela signifie, selon maître Bongrand, que « si le motif de licenciement porte atteinte à une liberté fondamentale, même partiellement, cela invalide l’intégralité du licenciement ». C’est pourquoi les juges ont prononcé la nullité du licenciement. « C’est du bon sens et c’est incroyable qu’il ait fallu attendre d’arriver devant la Cour de cassation pour obtenir cette décision », déclare l’avocat.

Une indemnisation considérable

« Une indemnité de 500 000 euros, c’est énorme », ajoute-t-il, soulignant que ce montant est le résultat d’une longue procédure de neuf ans. Une somme bien supérieure au plafond prévu par le barème Macron en cas de licenciement abusif. Cependant, dans ce cas précis, les juges ont annulé le licenciement non pas pour cause d’abus, mais parce qu’il porte atteinte à l’une des libertés fondamentales du salarié.

Un retour possible, mais incertain

Toutefois, bien que monsieur T ait demandé à être réintégré, cela ne garantit pas que son retour dans l’entreprise aura lieu. Les parties peuvent également s’accorder mutuellement pour éviter cela.

Voir Cacher les points

• Quand l’absence de convivialité et de professionnalisme au travail conduit à une indemnisation substantielle de demi-million d’euros
• Une affaire qui a fait sensation
• Une décision en faveur du plaignant
• Violation d’une liberté fondamentale
• Une indemnisation considérable
• Un retour possible, mais incertain
• Suivez nous sur Google news