Un parrain au humour douteux face à la justice pour agression sexuelle sur sa filleule à Pornichet

Le titre parle d'humour douteux. Le dossier, lui, relève du tribunal correctionnel, et c'est la seule chose qui compte ici : un homme a comparu pour une agression sexuelle qui aurait été commise sur sa filleule, lors d'une soirée étudiante à Pornichet. Ce texte ne prolongera pas la blague. Il essaie de dire ce que le dossier établit, ce qu'il n'établit pas, et ce que la loi prévoit dans ce cas de figure.

Ce que l'on sait, et ce que l'on ne sait pas

Les éléments publics tiennent en quelques lignes. Une soirée étudiante à Pornichet. Une plainte pour agression sexuelle. Un lien de parrainage entre la personne mise en cause et la plaignante. Une phrase attribuée au mis en cause, « J'ai succombé à tes désirs », qui a fait le tour des reprises en ligne parce qu'elle est frappante.

Ce que l'on ne sait pas est beaucoup plus long : l'âge de la plaignante au moment des faits, la date exacte de la soirée, la juridiction saisie, le contenu de l'enquête, et la décision rendue. Aucun de ces points n'est mineur. L'âge, en particulier, change complètement la qualification retenue et la peine encourue. Un article qui ne les donne pas ne raconte pas une affaire judiciaire, il raconte une anecdote.

Le détail des faits rapportés lors de cette soirée a été traité dans notre article sur les incidents survenus pendant cette soirée étudiante à Pornichet.

Ce que dit le code pénal

Une agression sexuelle se définit comme une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans pénétration : au-delà, on entre dans le champ du viol, qui relève des assises ou d'une cour criminelle départementale. L'agression sexuelle sur personne majeure est punie de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. La peine monte à sept ans et 100 000 euros lorsque les faits sont commis par une personne ayant autorité sur la victime. Lorsque la victime a moins de quinze ans, le plafond passe à dix ans et 150 000 euros.

« Parrain » n'est pas une catégorie juridique

Le mot fait beaucoup de travail dans le titre, et pratiquement aucun devant un tribunal. Le parrainage est un lien social et religieux, pas un statut au sens du code civil. Il ne crée ni autorité parentale ni obligation légale. La circonstance aggravante de « personne ayant autorité de droit ou de fait » ne s'applique donc pas automatiquement : le tribunal apprécie la réalité de l'ascendant exercé, l'écart d'âge, la fréquence des contacts, le rôle réellement tenu auprès de la famille.

C'est souvent sur ce terrain que se joue l'audience. Deux dossiers aux faits comparables peuvent aboutir à des qualifications différentes selon que le juge retient ou non cette autorité de fait.

La phrase mise en titre pose un problème

« J'ai succombé à tes désirs » a été reprise partout parce qu'elle est mémorable. Elle est aussi, telle quelle, un renversement de responsabilité : elle attribue l'initiative à la personne qui porte plainte. La citer sans le dire revient à la relayer.

Sur ce point, le traitement médiatique de l'affaire mérite d'être critiqué. Transformer une phrase de défense en accroche, associer « humour douteux » et « agression sexuelle » dans un même titre, produit un ton amusé qui n'a rien à faire là. Les faits jugés en correctionnelle pour ce type d'infraction concernent, dans la grande majorité des cas, des personnes que la victime connaissait déjà.

Où s'adresser

Une personne concernée, ou un proche qui s'interroge, n'a pas besoin d'attendre d'être sûre de vouloir porter plainte pour appeler. Le 3919 renseigne sur les violences faites aux femmes, sept jours sur sept et de façon anonyme. Le 119 traite les situations d'enfance en danger. Le 116 006, numéro de France Victimes, s'adresse à toute victime d'infraction et oriente vers une association locale, dont le CIDFF de Loire-Atlantique. Un dépôt de plainte peut se faire dans n'importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, sans condition de domicile.

Les suites de cette affaire, notamment les éléments de procédure, ont également été abordées dans notre suivi de l'agression sexuelle signalée lors de cette soirée étudiante. Sur le fond, une seule chose reste à écrire tant que la décision n'est pas connue : la qualification retenue et la peine, si peine il y a, viendront du tribunal, pas des titres.