Loi emploi 2023 : ce que les travailleurs handicapés doivent savoir

La loi du 18 décembre 2023, dite loi pour le plein emploi, change surtout une chose pour un travailleur handicapé : le point de départ du parcours. Jusque-là, l'orientation vers le milieu ordinaire ou vers le milieu protégé se décidait au terme d'un examen de dossier. Le texte inverse la logique et fait du travail en entreprise classique l'hypothèse examinée par défaut. Le reste des mesures découle de ce basculement.

Le milieu ordinaire devient l'hypothèse de départ

Concrètement, quand la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) examine une demande, elle doit désormais envisager systématiquement l'accès au marché du travail ordinaire, avec les aménagements qui vont avec. L'orientation en établissement et service d'aide par le travail n'est plus la voie d'entrée, elle devient une réponse parmi d'autres.

RQTH et Esat : deux chantiers distincts

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) a été retouchée dans le sens d'une simplification des démarches de renouvellement. C'est le point le plus attendu par les usagers, parce que la reconstitution d'un dossier complet tous les quelques années, pour un handicap qui ne bouge pas, reste l'irritant numéro un des permanences associatives.

Les Esat, eux, ont été renommés établissements et services d'accompagnement par le travail. Le changement de mot n'est pas cosmétique : il va avec la création d'un socle de droits pour les personnes qui y travaillent, avec des avantages sociaux alignés sur ceux des salariés et l'ouverture de droits collectifs, dont la représentation syndicale. Un travailleur d'Esat n'est toujours pas un salarié au sens du code du travail, mais l'écart se réduit.

Le texte a été voté dans une année sociale tendue, celle de la réforme des retraites et de la journée de mobilisation du 7 mars 2023, ce qui explique en partie qu'il soit passé relativement inaperçu. Pour une analyse juridique détaillée des articles concernés, le site infos handicap en propose une lecture article par article.

Sur le fond, la loi corrige un travers ancien : celui qui consistait à orienter par défaut vers le milieu protégé des personnes capables de travailler en entreprise avec un poste adapté. Reste à voir combien d'employeurs suivront, parce qu'une orientation sur le papier ne fabrique pas une offre d'emploi.