Pourquoi des riverains contestent-ils un projet de 50 logements en Loire-Atlantique devant la justice ?

Trois habitants de Pornichet, dont un couple, ont attaqué devant le tribunal administratif de Nantes le permis de construire d'un programme de 50 logements, avenue de Prieux. L'audience s'est tenue en mai 2024, le jugement a été mis en délibéré. Derrière ce fait divers d'urbanisme, il y a une mécanique juridique que peu de riverains connaissent avant d'y être confrontés, et qui explique presque tout : les délais, les arguments recevables, et ce qui peut réellement sortir d'un tel recours. C'est cette mécanique qu'on regarde ici, à partir du dossier pornichétin.

Le projet et son adresse

Le programme s'appelle « L'Écrin ». Il est porté par la société European Homes et prévoit 50 logements, du studio au T5, entre les numéros 9 et 15 de l'avenue de Prieux, dans un secteur proche du centre et des plages. Les prix annoncés démarraient à 240 000 euros, pour une livraison visée au quatrième trimestre 2025. Le permis avait été délivré par la commune en mai 2023.

Ce que les requérants ont mis dans leur dossier

Les trois riverains n'ont pas plaidé le principe de la construction, et ils ne le pouvaient pas : un tribunal administratif ne juge pas l'opportunité d'un projet, seulement sa légalité. Leurs griefs portaient donc sur la conformité aux règles d'urbanisme locales, notamment les règles d'implantation des bâtiments par rapport aux voies publiques, et sur trois places de stationnement qui, selon eux, ne seraient pas directement accessibles.

Ils ont aussi mis en avant l'effet de densification dans un quartier proche du littoral. Le rapporteur public a estimé que cette densification était réelle mais cohérente avec un tissu déjà largement bâti. C'est un raisonnement classique : la densité ne devient un moyen d'annulation que si le document d'urbanisme la limite explicitement à cet endroit.

Le rôle du rapporteur public, souvent mal compris

À l'audience, les avocats de la ville de Pornichet et de European Homes s'en sont tenus à leurs mémoires écrits. Me Armelle de Lespinay, pour les plaignants, a repris les griefs de conformité. Tout s'était joué avant, sur le papier.

Le rapporteur public, lui, n'est ni un juge ni une partie. Il analyse le dossier en toute indépendance et propose publiquement une solution à la formation de jugement. Les tribunaux le suivent dans une large majorité des cas, ce qui donne une bonne indication du sens de la décision à venir. Une indication, pas une certitude : il arrive que le tribunal tranche autrement.

Ce que le recours change pendant qu'il dure

Un point que les riverains découvrent souvent trop tard : le recours n'a pas d'effet suspensif. Le permis reste valable et le chantier peut démarrer, sauf si un référé-suspension est déposé en parallèle et accueilli par le juge. En pratique, les promoteurs attendent tout de même la décision, parce qu'aucune banque ne finance sereinement un programme dont le permis est contesté, et parce que les acquéreurs en vente sur plan hésitent.

C'est là que le recours pèse vraiment, y compris quand il échoue : il décale le calendrier de plusieurs mois, parfois d'un an avec l'appel. Une livraison annoncée au quatrième trimestre 2025 encaisse mal ce genre de délai.

Un dossier qui n'a rien d'exceptionnel

Ce type de contentieux s'est banalisé sur toute la côte de Loire-Atlantique, où la pression foncière pousse les promoteurs vers les parcelles pavillonnaires du second rang. Le rapport de force y est déséquilibré : d'un côté un service juridique permanent, de l'autre trois particuliers qui paient un avocat de leur poche. Que trois habitants soient allés jusqu'à l'audience en dit déjà long sur ce que l'avenue de Prieux représente pour eux.

Source: actu.fr