Quel scandale cache le bilan foncier de la ville de Pornichet ? Découvrez les révélations choquantes !

Il n'y a pas de scandale. Le titre en promet un, la réalité du printemps 2024 à Pornichet est plus modeste et, pour qui habite la commune, plus utile à comprendre : une passe d'armes en conseil municipal autour du bilan foncier annuel, ce document que toute commune de plus de 3 500 habitants doit présenter chaque année. Pas de terrain bradé prouvé, pas d'enquête ouverte. Un désaccord politique sur des chiffres, ce qui n'est pas la même chose et mérite quand même qu'on l'explique.

Le bilan foncier, un document obligatoire que personne ne lit

L'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales impose aux communes de cette taille de délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières, annexé au compte administratif. Concrètement : la liste de ce que la mairie a acheté et vendu dans l'année, avec les prix et, en principe, l'estimation des Domaines en regard.

Ce document est un révélateur. Une commune littorale comme Pornichet, où le mètre carré constructible se négocie à des niveaux que le reste de la Loire-Atlantique ne connaît pas, ne peut plus acheter grand-chose sans y consacrer des sommes lourdes. Chaque cession devient donc un arbitrage : vendre pour financer un équipement, ou garder pour maîtriser ce qui se construira dans dix ans.

Pourquoi ce point revient en conflit chaque année

La ligne de fracture est presque toujours la même dans les conseils municipaux du littoral. La majorité présente les ventes comme des recettes qui évitent d'augmenter les impôts locaux ou de recourir à l'emprunt. L'opposition répond que vendre un terrain, c'est un revenu qu'on encaisse une fois et une capacité d'action qu'on perd pour toujours.

Sur ce point, l'argument de l'opposition tient mieux qu'on ne le dit d'habitude. Dans une commune où le foncier disponible se compte en hectares et non en dizaines d'hectares, une réserve vendue n'est jamais rachetée : les prix montent plus vite que les capacités d'investissement communales. À l'inverse, garder un terrain sans projet ni budget pour l'aménager n'est pas une politique non plus, c'est un report de décision.

Ce que cela change pour un habitant de Pornichet

La question foncière se traduit très vite en logement. Avec une part importante de résidences secondaires et une pression estivale forte, Pornichet fait face au même problème que La Baule ou Le Croisic : les actifs qui travaillent sur place, dans les commerces, les écoles, les services de soins, peinent à se loger à l'année dans la commune. Le foncier public est un des rares leviers qui reste à une mairie pour peser sur cette équation, via le logement social ou le bail réel solidaire.

Comment vérifier par soi-même

Le bilan foncier n'est pas un document confidentiel. Il est annexé au compte administratif, lui-même joint à la délibération du conseil municipal. Les procès-verbaux des séances sont publics et consultables en mairie, sur le quai des Océanides, comme sur le site de la Ville. Toute personne peut aussi demander communication d'une délibération et de ses annexes, au besoin en saisissant la Commission d'accès aux documents administratifs si la réponse tarde.

Reste le calendrier. Le mandat municipal 2020-2026 approchait de sa dernière année en mai 2024, période où chaque décision d'urbanisme est relue à travers le prisme de la campagne suivante. Cela n'invalide aucun argument, mais cela explique pourquoi un tableau de comptabilité a fini en passe d'armes.

Source: www.ouest-france.fr