Qui sont vraiment les mystérieux ‘Citoyens souverains’ qui ont refusé un contrôle des gendarmes malgré leur revendication de ‘ne pas contracter’ ?

Toute la construction des « citoyens souverains » repose sur une seule idée, et c'est par elle qu'il faut commencer : la loi serait un contrat, et un contrat n'engage que ceux qui l'ont accepté. De là découle la formule entendue dans la vidéo qui a circulé début 2024, où un conducteur oppose aux gendarmes qu'il ne « contracte pas » avec eux. Le reste du discours, les documents faits maison, le vocabulaire pseudo-juridique, l'État transformé en société commerciale, ne sont que les conséquences de cette prémisse. Elle est fausse, et c'est le point qu'il faut comprendre pour saisir pourquoi ces refus n'aboutissent jamais.

Une mouvance née aux États-Unis, arrivée par internet

Le mouvement des sovereign citizens apparaît aux États-Unis dans les années 1970, dans la mouvance du Posse Comitatus, un courant d'extrême droite antifiscale qui conteste l'autorité de l'État fédéral au profit du seul comté. Sa thèse centrale tient en une phrase : les institutions américaines auraient été remplacées en douce par une structure de nature commerciale, ce qui les priverait de toute légitimité.

Le corpus a circulé en anglais pendant trente ans, puis a été traduit à partir des années 2010 dans plusieurs pays francophones. Les arguments y sont recyclés presque tels quels : la mention de Washington DC est conservée, une date de « transformation de l'État français en société » passe d'une vidéo à l'autre, le droit maritime et la common law restent au cœur de l'argumentaire alors qu'ils n'ont aucune place dans un contrôle routier en France.

Le raisonnement, tel que ses partisans l'exposent

L'argument se déroule en trois temps. D'abord, l'acte de naissance : il créerait une entité juridique distincte de la personne réelle, une sorte de double administratif dont l'État serait propriétaire. C'est la théorie dite de « l'homme de paille », dont l'indice avancé est l'écriture du nom en majuscules sur les documents officiels.

Ensuite, le contrat. Puisque cette entité aurait été créée sans le consentement de l'intéressé, tout ce qui la lie à l'État reposerait sur un accord vicié. Le citoyen souverain en tire qu'il peut à tout moment « révoquer » ce lien par une déclaration écrite, souvent appelée déclaration souveraine, envoyée en recommandé à une administration.

Enfin, la conséquence pratique. Une fois le lien réputé rompu, il n'y aurait plus d'obligation fiscale, plus de permis à présenter, plus de compétence des forces de l'ordre, décrites comme des agents d'une société privée. D'où les documents d'identité fabriqués, les plaques d'immatriculation fantaisistes et le refus de décliner son identité lors d'un contrôle.

Pourquoi ce raisonnement ne fonctionne pas en droit français

Le premier maillon cède. L'article 1101 du code civil définit le contrat comme un accord de volontés destiné à créer des obligations. La loi, elle, n'est pas un accord : c'est un acte unilatéral adopté par le Parlement, qui s'applique à toute personne se trouvant sur le territoire, qu'elle y consente ou non. Le consentement individuel n'est à aucun moment une condition d'application de la loi. Refuser de « contracter » avec un gendarme revient à refuser un contrat qui n'a jamais existé.

Le deuxième maillon ne tient pas davantage. L'acte de naissance ne crée aucune personne morale : il constate un fait d'état civil. La personnalité juridique d'un être humain commence à la naissance et s'éteint au décès, sans qu'aucun acte administratif ne la « fabrique ». Quant aux majuscules, elles relèvent d'une convention typographique administrative, sans le moindre effet de droit.

Reste la compétence des gendarmes. Elle ne dépend pas de l'accord de la personne contrôlée, mais du code de procédure pénale, dont l'article 78-2 encadre les contrôles d'identité, et du code de la route pour ce qui concerne la circulation. Aucune déclaration unilatérale ne peut y faire échec, pas plus qu'une lettre recommandée ne peut soustraire quelqu'un à l'impôt.

Ce que la mouvance produit chez ceux qui y entrent

L'engrenage est souvent le même. La personne conteste une amende ou une saisie, trouve en ligne un vocabulaire qui ressemble à du droit, essuie un premier échec, l'interprète comme la preuve que le système est truqué, et s'enfonce. Les procédures s'accumulent, les frais aussi, et l'entourage qui tente de raisonner devient suspect à son tour.

Les situations dégénèrent rarement, mais elles dégénèrent parfois. Aux États-Unis, plusieurs agents des forces de l'ordre ont été tués lors de contrôles par des personnes se réclamant de ce courant, ce qui a conduit le FBI à en faire un objet de surveillance dès le début des années 2010. En Europe, les faits recensés relèvent surtout du refus de coopérer et du contentieux à répétition.

Ce discours séduit parce qu'il est cohérent avec lui-même. Il fournit un vocabulaire qui sonne juridique, une explication à des difficultés bien réelles avec l'administration ou avec l'argent, et la promesse qu'un texte bien tourné suffira à s'en sortir. Mais la cohérence interne ne fait pas la validité. Chaque conclusion découle correctement de la précédente, la première prémisse est erronée, et l'ensemble tombe avec elle.