Quelle incroyable découverte se cache dans les voies classées du Quartier Mercier à Pornichet ?

La découverte du quartier Mercier n'est ni un trésor ni une ruine oubliée : c'est une délibération. Au printemps 2024, les voies de ce secteur résidentiel de Pornichet ont été classées dans le domaine public communal. Formulé ainsi, ça n'excite personne. Pour les riverains, c'est pourtant la ligne la plus concrète de leur année : la commune reprend l'entretien de rues qui, jusque-là, appartenaient aux propriétaires eux-mêmes. Voici ce que change ce basculement, et ce qu'il ne change pas.

Une voie privée ouverte à la circulation, c'est quoi au juste

Beaucoup de lotissements construits dans les années 1960 à 1980 ont été livrés avec leurs rues, mais sans que ces rues soient jamais reprises par la commune. Le sol reste alors la propriété des colotis, réunis en association syndicale. La rue est ouverte à tous, les voitures y passent, le facteur aussi, mais l'asphalte, les bordures et parfois l'éclairage restent à la charge des propriétaires.

Le jour où la chaussée se fissure, la facture tombe sur une poignée de foyers. Un enrobé de rue coûte plusieurs dizaines de milliers d'euros. Répartie sur quinze ou vingt maisons, la note devient un sujet d'assemblée générale tendue, et le plus souvent la réfection est repoussée d'année en année. C'est la raison de fond pour laquelle ces quartiers finissent par demander le classement.

La procédure : le transfert d'office prévu par le code de l'urbanisme

L'article L318-3 du code de l'urbanisme autorise le transfert dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation générale au sein d'un ensemble d'habitations. La décision appartient au conseil municipal, après enquête publique, et elle peut se faire sans indemnité. Les propriétaires peuvent formuler des observations pendant l'enquête, et une opposition motivée déplace la décision vers le préfet.

Il y a une condition que les communes posent presque toujours et qu'il faut connaître avant de se réjouir : la voirie doit être reprise en état correct. Une mairie n'hérite pas volontiers d'une rue défoncée, de réseaux d'eaux pluviales hors normes ou d'un éclairage non conforme. Les travaux de mise à niveau restent donc, dans la plupart des cas, à la charge des propriétaires avant le transfert.

Ce que gagnent les riverains du quartier Mercier

Une fois la voie publique, la commune prend en charge la chaussée, le marquage, la signalisation, l'éclairage public et l'entretien courant. Le déneigement, marginal sur la Côte d'Amour, compte moins que le ramassage des ordures et l'accès des secours, qui deviennent des obligations claires plutôt que des arrangements. La responsabilité en cas d'accident lié à l'état de la chaussée change aussi de camp : elle passe des propriétaires à la collectivité.

Ce qui ne bouge pas

Le classement ne modifie ni le plan local d'urbanisme, ni les règles de construction, ni le caractère résidentiel du secteur. Les limites de propriété de chaque parcelle restent où elles sont. Une rue publique reste ouverte au stationnement de tout le monde, ce qui est déjà le cas d'une voie privée ouverte à la circulation, et le point revient souvent dans les discussions de quartier alors qu'il ne change pas.

Pour les habitants des autres lotissements de Pornichet encore en voirie privée, le dossier Mercier vaut surtout comme référence : la procédure existe, elle aboutit, elle demande de la patience et un état des lieux honnête de ce qu'il faut réparer avant de tendre les clés à la mairie.

Source: www.ouest-france.fr