Un petit-fils se voit refuser de rendre visite à sa grand-mère à Pornichet

Le titre laisse entendre une injustice familiale. La réalité judiciaire est plus simple, et plus froide : si ce petit-fils de 39 ans ne peut plus voir sa grand-mère de 92 ans à Pornichet, c'est parce qu'un juge le lui interdit, après une condamnation pour abus de faiblesse. L'interdiction d'entrer en contact n'est pas une décision de la famille ni de la maison de retraite. C'est une peine, prononcée par le tribunal de Saint-Nazaire, et elle a une base légale précise.

Ce que recouvre l'abus de faiblesse

L'infraction figure à l'article 223-15-2 du code pénal. Elle vise le fait d'abuser de l'ignorance ou de l'état de faiblesse d'une personne pour l'amener à un acte qui lui est gravement préjudiciable. L'état de faiblesse peut tenir à l'âge, à une maladie, à une infirmité ou à une sujétion psychologique. La peine encourue va jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

Le point qui surprend le plus les familles, c'est que le consentement de la victime ne suffit pas à écarter l'infraction. Une personne de 92 ans peut avoir signé un chèque, donné un code de carte, autorisé un virement, et le tribunal peut malgré tout retenir l'abus. La question posée au juge n'est pas de savoir si elle a dit oui, mais si elle était en état de mesurer ce qu'elle acceptait.

Dans le dossier de Pornichet, le petit-fils, venu de Perpignan, s'était installé chez sa grand-mère. Le cadre est classique : la présence au domicile ressemble d'abord à une aide, elle donne accès aux papiers, aux comptes, au courrier. Des sommes importantes ont été retirées. C'est ce mouvement d'argent, plus que la cohabitation, qui a conduit devant le tribunal.

Pourquoi le refus vient de l'établissement

Sur le terrain, celui qui se tient à la porte est un directeur d'établissement, ou un membre de la famille, qui applique la décision et refuse l'entrée. D'où la sensation d'arbitraire dont ces affaires se nourrissent : la personne éconduite a le sentiment qu'on lui ferme une porte pour des raisons familiales, alors que l'établissement se contente d'exécuter une obligation à laquelle il ne peut pas se soustraire.

Un Ehpad ou une résidence services qui laisserait entrer une personne sous interdiction judiciaire de contact engagerait sa propre responsabilité. Les équipes reçoivent en général une copie du dispositif du jugement, ou une consigne écrite du représentant légal. Elles n'ont ni le pouvoir ni la latitude d'en discuter le bien-fondé au comptoir de l'accueil.

Ce que peuvent faire les autres membres de la famille

Dans ces dossiers, ceux qui se retrouvent le plus en difficulté sont souvent les proches restés autour : le frère, la mère, les cousins, sommés d'arbitrer entre deux membres de la même famille. Quelques points valent d'être connus.

Le droit de visite des autres descendants n'est pas affecté par la condamnation d'un seul. L'interdiction est nominative. Une mesure de protection juridique, tutelle ou curatelle, peut être ouverte à la demande d'un proche ou du procureur, et elle sécurise les comptes bancaires bien plus efficacement qu'un contrôle familial informel. Enfin, le juge des tutelles peut être saisi sans avocat, par requête, auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence de la personne protégée.

Une affaire locale qui en recouvre beaucoup d'autres

Pornichet compte une part de population âgée nettement supérieure à la moyenne départementale, comme la plupart des communes littorales de la Côte d'Amour où l'on vient prendre sa retraite. Le tribunal de Saint-Nazaire traite régulièrement ce type de dossier, et il ne s'agit pas toujours d'un proche : aides à domicile, voisins serviables, démarcheurs à la porte reviennent aussi dans les procédures.

Un dernier élément explique la sévérité apparente du jugement : la circonstance aggravante. Quand la victime est particulièrement vulnérable en raison de son âge et que l'auteur est un membre de la famille, le tribunal en tient compte dans le quantum de la peine, et il assortit fréquemment la condamnation d'une obligation d'indemniser. Le sursis simple, souvent lu comme une clémence, laisse d'ailleurs une condamnation inscrite au casier judiciaire, avec les conséquences que cela emporte pour un emploi au contact de personnes vulnérables.

Ce qui rend ces affaires difficiles à juger tient à leur zone grise. Un petit-fils qui s'installe chez sa grand-mère rend souvent de vrais services, et il peut se sentir légitime à se rembourser. Le tribunal a tranché autrement dans ce dossier. La leçon utile, pour n'importe quelle famille, tient en une phrase : dès qu'un proche s'installe chez une personne très âgée et touche à ses comptes, mieux vaut un cadre écrit et un tiers qui regarde.