Les cryptomonnaies et la fiscalité : que faut-il savoir ?

Trois idées fausses circulent sur la fiscalité des cryptomonnaies en France, et les trois coûtent de l'argent au moment de remplir sa déclaration. La première : croire qu'échanger du bitcoin contre de l'ether déclenche l'impôt. La deuxième : penser qu'un portefeuille bien garni relève de l'impôt sur la fortune. La troisième, la plus chère : oublier de déclarer un compte ouvert sur une plateforme étrangère. Voici ce que dit réellement le code général des impôts, formulaire par formulaire.

L'impôt sur la fortune ne concerne pas vos actifs numériques

Commençons par lever la confusion la plus répandue. L'impôt sur la fortune immobilière, qui a remplacé l'ISF en 2018, porte sur le patrimoine immobilier au-delà de 1,3 million d'euros. Comme son nom l'indique, il ne vise que la pierre. Un portefeuille de bitcoins, aussi gros soit-il, n'y entre pas.

Les actifs numériques sont traités comme des biens meubles. Leur simple détention n'est jamais taxée : vous pouvez conserver des cryptomonnaies pendant dix ans sans devoir un euro à l'administration. Ce qui déclenche l'impôt, c'est la sortie.

Le fait générateur : convertir en euros ou payer un achat

L'article 150 VH bis du code général des impôts pose une règle qui surprend souvent les nouveaux venus : les échanges entre actifs numériques ne sont pas imposés. Vendre du bitcoin pour acheter de l'ether, passer par un stablecoin, arbitrer entre vingt jetons dans la journée, rien de tout cela ne crée d'impôt. On parle de sursis d'imposition, et la plus-value latente attend simplement la sortie.

L'impôt se déclenche dans deux cas. Quand vous convertissez en monnaie ayant cours légal, euro ou dollar. Et quand vous payez un bien ou un service directement en cryptomonnaie, ce qui vaut cession au regard du fisc, même pour un abonnement à quelques dizaines d'euros.

Une formule de calcul qui n'a rien d'intuitif

Le calcul de la plus-value ne fonctionne pas comme pour des actions. On ne compare pas le prix d'achat d'un jeton précis à son prix de vente. La formule retient la part du portefeuille cédée : prix de cession moins le prix total d'acquisition du portefeuille multiplié par le rapport entre le prix de cession et la valeur globale du portefeuille au moment de la vente.

Concrètement, il faut connaître à chaque vente la valeur totale de tout ce que vous détenez, sur toutes les plateformes et tous les portefeuilles, ainsi que le montant cumulé de vos apports en euros depuis le début. C'est la raison pour laquelle une comptabilité tenue au fil de l'eau vaut beaucoup mieux qu'une reconstitution en avril. Exportez vos historiques de transactions au moins une fois par an : certaines plateformes ne les conservent pas indéfiniment, et une plateforme qui ferme emporte vos justificatifs avec elle.

30 % par défaut, ou le barème progressif si c'est plus favorable

Les plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel relèvent du prélèvement forfaitaire unique : 30 %, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. C'est le régime appliqué automatiquement.

Depuis les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2023, vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'option devient intéressante quand votre taux marginal est de 0 % ou de 11 %, autrement dit pour les foyers peu imposés : les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus, mais la part impôt sur le revenu tombe. L'option se coche au moment de la déclaration et vaut pour l'ensemble des revenus concernés de l'année.

Les formulaires à joindre, et dans quel ordre

La déclaration se fait en trois pièces. Le formulaire 2086 détaille chaque cession de l'année : date, prix de cession, valeur du portefeuille, prix d'acquisition. Il calcule automatiquement la plus ou moins-value globale. Le résultat se reporte ensuite sur la déclaration principale 2042 C, case 3AN pour une plus-value, case 3BN pour une moins-value. Le formulaire 3916-bis recense les comptes détenus à l'étranger.

Un point de méthode : remplissez le 2086 avant tout le reste. Il conditionne les montants reportés ailleurs, et le remplir en dernier oblige à reprendre la déclaration entière.

Les moins-values ne se reportent pas d'une année sur l'autre

Une année de baisse ne se rattrape pas fiscalement. Les moins-values de cession d'actifs numériques s'imputent uniquement sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Elles ne s'imputent ni sur des gains en actions, ni sur le revenu global, et elles ne sont pas reportables sur les dix années suivantes comme le sont les moins-values boursières.

Cette règle a une conséquence pratique que peu de détenteurs anticipent : si vous êtes en moins-value latente en décembre et en plus-value réalisée sur l'année, matérialiser la perte avant le 31 décembre peut réduire l'imposition. Après le passage à l'année suivante, la perte n'a plus aucune valeur fiscale.

Minage, staking, achat-revente quotidien : on change de régime

Le régime des 30 % vise les particuliers qui gèrent leur patrimoine privé. Dès que l'activité devient habituelle, par sa fréquence et par les moyens employés, elle bascule dans les bénéfices non commerciaux. Le minage relève des BNC depuis toujours, sur la valeur des jetons au jour de leur réception. Les revenus de staking et de prêt sont en pratique déclarés dans la même catégorie, l'administration n'ayant pas publié de doctrine complète sur tous les cas.

La frontière entre gestion privée et activité habituelle n'a pas de définition chiffrée. Le nombre d'opérations, l'usage d'outils automatisés et la part de vos revenus qui en dépend entrent dans l'appréciation. En cas de doute, un rendez-vous chez un fiscaliste coûte moins cher qu'un redressement.

Du côté des entreprises

Une société soumise à l'impôt sur les sociétés intègre ses gains sur actifs numériques dans son résultat imposable, au taux normal. Les jetons détenus figurent au bilan et suivent les règles comptables applicables aux immobilisations incorporelles ou aux titres, selon leur destination.

Une entreprise qui accepte des paiements en cryptomonnaie enregistre la recette pour sa contre-valeur en euros au jour de l'encaissement. La TVA reste due dans les mêmes conditions que pour un paiement classique. Les obligations de déclaration des comptes étrangers s'appliquent aussi aux personnes morales.

Reste que ce cadre bouge. La directive européenne DAC8, adoptée en octobre 2023, organise l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales sur les comptes d'actifs numériques. Le temps où l'on pouvait considérer ces avoirs comme invisibles est terminé, et la prudence consiste à déclarer même quand on doute.